Cas d’usage IA

Conformité AI Act
qui anticipe l’AI Act.

Préparation à l’AI Act européen : inventaire des systèmes déployés, qualification du rôle de l’entreprise et du niveau de risque, évaluation du besoin d’AIPD au titre du RGPD, tenue du registre et documentation applicable. La validation juridique finale reste du ressort de votre DPO ou conseil.

Parlez de ce processus Tous les cas d’usage

Scénario de déploiement

À cadrer

Problèmes ciblés03

Bénéfices visés03

01Inventaire + classification complèteÀ mesurer

02AIPD (analyse d’impact sur la protection des données) + documentation techniqueÀ mesurer

03Registre vivant + suivi continuÀ mesurer

Processus · Données · Validation · Mesure

Les vrais problèmes

Quels problèmes Conformité AI Act résout ?

Le cas d’usage n’a de valeur que s’il part d’une friction métier clairement observable.

01Un calendrier d’application progressifLe règlement européen 2024/1689 s’applique par étapes depuis 2024. Les pratiques interdites et l’obligation de maîtrise de l’IA s’appliquent depuis février 2025 ; les autres échéances varient selon le système et peuvent évoluer.

02Vos systèmes IA non classifiésVous utilisez des outils IA en interne ou pour vos clients. Leur finalité, votre rôle et les annexes du règlement déterminent les exigences à examiner.

03Des questionnaires clients plus précisCertains clients B2B et acheteurs publics demandent des informations sur les outils, les données, la supervision et la répartition des responsabilités. Un registre documenté facilite ces échanges.

Ce que ça change

Quels bénéfices concrets pour une PME ?

Les effets attendus restent à confirmer sur vos données et avec une base de référence.

01Inventaire + classification complèteVos systèmes sont recensés avec leur finalité, les personnes affectées, votre rôle et les annexes à vérifier. Les zones d’incertitude sont signalées pour validation juridique.

02AIPD (analyse d’impact sur la protection des données) + documentation techniqueLe besoin d’AIPD est évalué selon l’article 35 du RGPD et le risque du traitement de données personnelles. La documentation AI Act est identifiée séparément selon la classification et le rôle de l’entreprise.

03Registre vivant + suivi continuPas un audit ponctuel : un registre maintenu à jour, un processus de gouvernance et des revues régulières pour suivre les exigences applicables.

Exemples concrets

Comment cela fonctionne en pratique ?

Des scénarios illustratifs à adapter à votre environnement, vos règles et vos outils.

01Scénario 01Cabinet RH qui utilise un outil de tri de CV → qualification de la finalité, du haut risque éventuel et du besoin d’AIPD + supervision humaine

02Scénario 02Établissement de santé qui déploie une IA d’aide au diagnostic → qualification du dispositif, exigences AI Act et HDS applicables

03Scénario 03Banque qui utilise un scoring IA pour les crédits → qualification Annexe III + registre + tests de biais + documentation applicable

04Scénario 04PME industrielle qui utilise ChatGPT en interne → charte, registre des usages et vérification des obligations de transparence

Mise en œuvre

Un périmètre clair, une équipe impliquée.

Pour qui ?

Les équipes concernées.

Toute entreprise qui utilise ou déploie des systèmes IA dans ses opérations ou ses produits. Critique pour les secteurs régulés (santé, finance, RH, juridique, éducation) et pour les acteurs avec des clients grand compte ou secteur public.

Comment ?

Le chemin de déploiement.

Audit complet (cartographie IA + qualification des rôles et risques + analyse des écarts), puis plan d’action priorisé. Accompagnement au registre et à la gouvernance, avec validation DPO ou juridique lorsque nécessaire.

Autres cas d’usage

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D’autres processus peuvent offrir un meilleur point de départ selon votre contexte.

01Cas d’usage IAIntégration IA dans vos processVos process métier boostés par l’IA. Notion, HubSpot, vos SaaS internes, l’IA va chercher l’info là où elle vit.02Cas d’usage IAAssistant IA vocalUn assistant vocal qui répond à vos clients 24/7. Standard téléphonique, qualification, prise de RDV.03Cas d’usage IAAgent IA sur mesureDes agents qui exécutent des tâches complexes, pas juste des chatbots. Service client, RH, ops.

Deux façons d’avancer

Cadrer vos usages et exigences AI Act

Lors d’un appel de 30 min, on qualifie vos enjeux de conformité. L’inventaire, la classification et la roadmap relèvent de l’audit complet sur devis.

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