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6 prompts experts

Prompts pour Juridique & compliance

Pré-revue de contrats, RGPD, AI Act, NDA, clauses IA, communication de crise. Aide au repérage, sans remplacer un conseil juridique.

Expert30 min
01

Review contrat fournisseur IA (clauses critiques 2026)

Audit juridique d'un contrat fournisseur IA (LLM, agent, intégrateur) avec checklist 12 clauses critiques.

Pourquoi ce prompt fait la différence

Les contrats fournisseurs IA en 2026 ont 12 clauses critiques que les contrats classiques n'ont pas (training data, output ownership, hallucinations, AI Act). Ce prompt structure la review.

Variables à remplacer (4)

[CONTRAT][FOURNISSEUR][USAGE_PREVU][DONNEES_TRAITEES]
Optimisé pour : Claude 4.6+
Expert40 min
02

Pré-diagnostic RGPD opérationnel

Pré-repérage RGPD avec checklist de 12 thèmes et pistes de remédiation à valider par un DPO ou un juriste.

Pourquoi ce prompt fait la différence

Ce prompt élargit le repérage au-delà du registre des traitements. Il prépare les questions et pièces à soumettre au DPO ou au conseil juridique, sans certifier la conformité.

Variables à remplacer (5)

[ENTREPRISE][TAILLE][SECTEUR][TYPES_DONNEES_TRAITEES][OUTILS_UTILISES]
Optimisé pour : Claude 4.6+
Expert25 min
03

Pré-classification d’un système selon l’AI Act

Méthodologie d’aide au repérage selon la finalité, le rôle et les annexes de l’AI Act, à valider juridiquement.

Pourquoi ce prompt fait la différence

L’AI Act s’applique progressivement et la qualification dépend de la finalité, du rôle et des annexes. Ce prompt prépare une analyse sourcée sans remplacer la validation d’un juriste.

Variables à remplacer (6)

[SYSTEME_IA][USAGE][PUBLIC][IMPACT][AUTONOMIE][ROLE_ENTREPRISE]
Optimisé pour : Claude 4.6+
Intermédiaire20 min
04

Clauses IA pour contrat de prestation

Trame de clauses IA à adapter au contrat, à la sensibilité des données et aux rôles des parties avec un juriste.

Pourquoi ce prompt fait la différence

L’usage éventuel d’outils IA par un prestataire soulève des questions de confidentialité, de données, de propriété intellectuelle et de responsabilité. Cette trame prépare la revue juridique.

Variables à remplacer (3)

[TYPE_PRESTATION][NIVEAU_SENSIBILITE][LIVRABLES]
Optimisé pour : Claude 4.6+
Expert35 min
05

Plan de conformité CSRD (durabilité)

Plan de conformité Directive CSRD (rapports durabilité) avec scoping et roadmap 18 mois.

Pourquoi ce prompt fait la différence

La CSRD impose des rapports durabilité granulaires (1100+ data points). 50 000 entreprises EU concernées progressivement 2024-2028. Mauvaise préparation = rapport déposé en retard = sanctions + risque réputationnel.

Variables à remplacer (5)

[ENTREPRISE][TAILLE][SECTEUR][STADE_ACTUEL][DEADLINE_REPORTING]
Optimisé pour : Claude 4.6+
Intermédiaire25 min
06

Plan de prévention harcèlement (obligation employeur)

Plan de prévention du harcèlement moral/sexuel conforme aux obligations employeur (Code du travail FR).

Pourquoi ce prompt fait la différence

L'employeur a obligation de prévenir le harcèlement (L1152 Code du travail). Manquement = condamnation civile + pénale possible. Ce prompt structure le plan obligatoire conforme + bonnes pratiques.

Variables à remplacer (4)

[ENTREPRISE][TAILLE][SECTEUR][INSTANCES_REPRESENTATIVES]
Optimisé pour : Claude 4.6+

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