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Échanger sur votre projet IA

Mode Conseil · Gouvernance IA

Identifier les règles
applicables à vos usages.

L’AI Act s’applique progressivement depuis 2024. Les obligations varient selon le rôle de l’entreprise, le système utilisé et son niveau de risque. Alohria vous aide à identifier les exigences réellement applicables à vos usages.

Cadrer mes usages IAVoir l’accompagnement
Cartographie active
À cadrer
Usages recensés12
Décisions sensibles03
01Assistant interneÀ qualifier
02Compte rendu clientEncadré
03Scoring commercialValidation humaine
Rôle · Finalité · Risque · Supervision

Du diagnostic au réflexe équipe

Un cadre utile,
jamais décoratif.

La conformité commence par vos usages réels. Nous avançons du terrain vers les règles, puis des règles vers des habitudes applicables par les équipes.

01 · MODE CONSEIL

Cadrage réglementaire AI Act

On examine vos systèmes et vos rôles au regard du cadre européen. L’objectif est d’identifier les exigences à confirmer et de construire un plan d’action proportionné.

  • Inventaire de vos systèmes IA existants
  • Classification par niveau de risque (AI Act)
  • Identification des exigences et écarts potentiels
  • Plan d’action priorisé
Registre des usages IACartographie
01Assistant documentaireRôle et finalité identifiés
02Scoring commercialDécision sensible à qualifier
03Compte rendu automatiséDonnées et information à cadrer
Qualifier avant de conclure
02 · MODE CONSEIL

Charte IA

On rédige votre charte d’utilisation de l’IA. Un document clair qui encadre les usages dans votre entreprise.

  • Cadre d’utilisation par métier
  • Règles de confidentialité et de données
  • Process de validation des usages
  • Document diffusable à tous les collaborateurs
Charte IA · Version équipePrête à diffuser
01Usages autorisésExemples adaptés aux métiers
02Données à protégerRéflexes et limites explicites
03Quand demander validationCircuit humain visible
Des règles que chacun comprend
03 · MODE CONSEIL

Sécurité & gouvernance

On met en place les garde-fous nécessaires. Gestion des risques, protection des données, traçabilité des décisions IA.

  • Politique de gestion des risques IA
  • Cadrage des accès et des données
  • Traçabilité et documentation
  • Points de vigilance RGPD appliqués à l’IA
Contrôles & responsabilitésSupervision active
01Propriétaire de l’usageResponsabilité attribuée
02Validation humaineÉtape sensible conservée
03Journal des décisionsTrace utile à organiser
Le contrôle reste humain
04 · MODE CONSEIL

Formation conformité

On sensibilise vos équipes et vos dirigeants aux obligations légales. Pas du jargon juridique, des bonnes pratiques concrètes.

  • Sensibilisation aux obligations AI Act
  • Bonnes pratiques par métier
  • Cas concrets et mises en situation
  • Support documentaire post-formation
Parcours de maîtrise IACas pratiques
01Reconnaître un usage IAVocabulaire commun
02Repérer les risquesDonnées, personnes, décisions
03Savoir escaladerLe bon réflexe au bon moment
Comprendre pour mieux décider

Calendrier AI Act

Le 2 août 2026 est une étape, pas un bouton conformité.

Le règlement s’applique progressivement. Le bon niveau d’action dépend de votre rôle, de la finalité du système et de son niveau de risque.

02 · 2025

Pratiques interdites & maîtrise de l’IA

Premières règles déjà applicables dans les organisations.

Déjà applicable
08 · 2025

Gouvernance & modèles à usage général

Certaines obligations s’appliquent selon le rôle dans la chaîne IA.

Déjà applicable
08 · 2026

Application générale & transparence

Une grande partie du cadre devient applicable, avec des exceptions.

Prochaine étape

Informations vérifiées le 17 juillet 2026. Ces informations sont générales et ne constituent pas un conseil juridique. Les exigences applicables doivent être validées selon votre contexte, avec votre DPO ou votre conseil juridique si nécessaire.

Règlement (UE) 2024/1689 — EUR-LexCadre réglementaire sur l’IA — Commission européenneQuestions-réponses AI Act — CNIL

Commencer par les usages réels

Un cadre proportionné,
pas une conformité générique.

Pour une PME, la première étape consiste à inventorier les usages, former les personnes concernées, encadrer les données et repérer les décisions sensibles. Les obligations varient selon le rôle de l’entreprise, la finalité du système et son niveau de risque. L’application générale du règlement est prévue le 2 août 2026, avec des exceptions et un calendrier échelonné.
Cadrer mes usages IAJ’ai un projet charte précis